Mentions Légales et Conditions Générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lechoiseulamboise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. EDITEUR
Ce site est la propriété de la SAS JAIS
Siège social : 36 Quai Charles Guinot 37400 Amboise
RCS : 418 900 999 RCS Tours
N° TVA intracommunautaire : FR12418900999
Tél : +33 (0)2 47 30 45 45
Email : contact@lechoiseulamboise.com
Le directeur de la publication du site est SAS JAIS
2. HÉBERGEUR
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
3. MÉDIATION CONSOMMATEUR
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site internet www.lechoiseulamboise.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SAS JAIS située 36 Quai Charles Guinot 37400 Amboise, RCS 418 900 999 RCS Tours, numéro de TVA intracommunautaire FR12418900999.
Afin d’utiliser le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), sans restriction ni réserve.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs, lesquelles supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes CGU.
SAS JAIS propose, par l’intermédiaire de son Site, un service de réservation en ligne permettant aux Utilisateurs de réserver des séjours (ci-après le « Service »).
2. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. SAS JAIS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site, s’agissant d’une obligation de moyen. Aussi, l’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SAS JAIS.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SAS JAIS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, en ce inclus le nom de domaine www.relaisdechambord.com et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de SAS JAIS.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées à l’occasion de la visite du Site utilisées à des fins d’efficacité et de fonctionnalité du Site sont les suivantes :
Les informations et données collectées à l’occasion de l’utilisation du Service sont les suivantes :
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